Informations concernant le Vendeur (La Société YALDA ROZ, ci-après)

www.yaldaroz.com /www.yaldaroz.eu / www.yaldaroz.fr/ www.yaldaroz.paris est un site de commerce électronique qui appartient et est géré et exploité par la société YALDA ROZ, société par actions simplifiées à associé unique, au capital social de 20.000,00 €, dont le siège social est situé 25, quai André Citroën – 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S 913 824 611, Code NAF 47.71 Z, ayant pour représentant légal Madame Yalda Rozban.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 93913824611

Coordonnées du service client de la Société YALDA ROZ :

Adresse électronique : contact@yaldaroz.com

Adresse postale : 25, quai André Citroën – 75015 Paris 


Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La Société YALDA ROZ a pour activité la conception, production, réalisation, création, vente et/ou achat de produits de prêt-à-porter, et tous accessoires se rapportant à la mode, toutes activités et services annexes.

La Société YALDA ROZ assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site de la société YALDA ROZ.fr /YALDA ROZ.com

/YALDA ROZ.paris ou YALDA ROZ.eu

Le site YALDA ROZ est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

La Société YALDA ROZ interdit l’usage de son site à des fins professionnelles (achat pour revente). YALDA ROZ se réserve, le cas échéant, le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandée excède anormalement les besoins d’un Consommateur.

La Société YALDA ROZ et ses Clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition.

La Société YALDA ROZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur son Site internet. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Articles en vente sur le site de la société n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des relations contractuelles entre la Société et ses Clients :

" Article " : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

" Bien " : tout produit proposé à la Vente sur le Site ;

" Commande " : Chaque acquisition ou réservation, d’un produit ou d’un service disponible à la vente, effectuée par le Client auprès de la société YALDA ROZ ;

« Précommande » : Chaque acquisition ou réservation effectuée par le Client auprès de la société Yalda Roz pour un produit ou service qui n’est pas encore fabriqué (hors stock)

" Conditions Générales de Vente et d’Utilisation " : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

" Contrat " : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

" Client " : Toute personne physique, majeure et capable, agissant régulièrement et en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation.

Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

Est un non-professionnel, toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

" Délai de Livraison " : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

" Frais de Livraison " : Les frais engagés par la société YALDA ROZ pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client. Ils ne comprennent pas les droits de douanes et autres taxes ;

" Livraison " : expédition de l'Article au Client ;

" Mode de Livraison " : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

" Prix " : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend TVA comprise et hors Frais de Livraison, frais de douanes et autres taxes ;

" Prix Total " : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend TVA comprise ;

" Service " : tout service proposé à la vente sur le Site internet ;

" Site internet " : site internet de Vente en Ligne YALDAROZ.COM utilisé par la société YALDA ROZ pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

" Territoire " : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

" Validation de la Commande " : a le sens donné à l'Article 5 ;

" Vente en Ligne " : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via son Site internet ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2 – Objet :

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par la société YALDA ROZ au Client.

Article 3 - Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le vendeur communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, celles relatives aux garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale

des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente au moyen des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par la société YALDA ROZ intervenues par le biais du Site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande ou précommande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables pour les Commandes et Précommandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse (le " Territoire ").

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation se complètent de la politique de Protection des données personnelles et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Ventes.

Article 4 - Entrée en vigueur et Durée :

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande ou Précommande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la société YALDA ROZ.

Article 5 – Commande ou Précommande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne :

Afin de réaliser la Commande ou Précommande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à la création d'un compte client et l’indication de ses informations personnelles. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription par la Société YALDA ROZ après vérification du formulaire standard rempli par le Client et validation de l’inscription. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles ;

3. Remplir le formulaire de Commande ou Précommande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début. Le Client peut sélectionner autant de biens et services dans la limite

des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de 5 (CINQ) Biens identiques (même modèle et même taille) ;

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande ou Précommande un Article précédemment retourné par un autre client. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article 11 des présentes CGVE, YALDA ROZ n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

4. Vérifier les éléments de la Commande ou Précommande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider les CGVU en cliquant sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les CGVU » ;

6. Valider la Commande ou Précommande, le Prix Total ainsi que le Prix TVA comprise (la " Validation de la Commande/Précommande ") ;

7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande ou Précommande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ou Précommande ").

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande ou Précommande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

La société YALDA ROZ s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par YALDA ROZ, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation comme susmentionnée (sélection article, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

YALDA ROZ se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information sur ce dernier. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des conséquences dommageables nées du retrait d’un Article de son Site, de la modification du contenu du Site ou de l’annulation ou le refus d’une commande ou précommande après envoie d’un courrier électronique de confirmation.

Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande ou la Précommande si elle est anormale, incomplète,

incorrecte, frauduleuse, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande ou Précommande antérieure ou une méconnaissance des CGV. Ainsi, YALDA ROZ peut être amenée à annuler ou refuser une commande ou précommande après avoir adressé au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande.

En utilisant le site YALDA ROZ.FR, le Client s’engage :

- Utiliser le site internet uniquement pour consulter le catalogue ou passer des précommandes ou commandes normales, légitimes et juridiquement valables ;

- Ne pas passer des commandes ou précommandes frauduleuses, fausses, anormales ou de mauvaises foi.

- Ne pas faire une utilisation abusive de ce site Internet en introduisant intentionnellement un virus, un cheval de Troie, un ver, des bombes logiques ou tout autre logiciel ou matériel technologiquement préjudiciable.

- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ce Site Internet, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données liées à notre Site Internet.

- Ne pas attaquer ce Site Internet par une attaque en déni de service ou une attaque en déni de service distribué.

Le client accepte que tout manquement directe ou indirecte à ces clauses, sans préjudice aux autres obligations contenues dans les présentes, entrainera la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliser le Site YALDA ROZ et sera considéré comme une infraction que nous signalerons systématiquement aux autorités compétentes.

Article 6 - Prix des Biens et Services et Conditions de Validité :

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande ou Précommande, le prix à payer s'entend du Prix TVA Comprise applicable en France.

En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.

Lorsqu’une Commande ou Précommande donne lieu à des frais de douanes et autres taxes, ceux-ci ne sont pas compris dans le Prix des Articles vendus sur le Site. Le Client acquittera directement auprès du transporteur les frais de douanes et les éventuelles taxes de son pays. Dans ce cas, il relève de l’entière responsabilité du Client d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de la Commande ou Précommande.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les biens et services seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande ou précommande.

Article 7 - Conditions de Paiement :

Le paiement du Prix TVA Comprise par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express ou PayPal.

La Société YALDA ROZ n’a pas accès aux données de paiement qui sont directement transmises à Stripe ou à Paypal et constituent des éléments de preuves de la transaction financière entre YALDA ROZ et son Client.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société YALDA ROZ à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour honorer sa commande. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande ou Précommande serait annulée.

La Société YALDA ROZ ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.

La société YALDA ROZ met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le traitement du paiement par carte bancaire effectué sur le site YALDA ROZ. FR est certifié conforme au standard PCI DSS pour la sécurité et la confidentialité des données des cartes bancaires des clients.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Yalda Roz jusqu’à réception du paiement.

Article 8 - Livraison de la Commande ou Précommande :

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande ou de la Précommande.

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située en France métropolitaine, y compris la Corse sous peine de refus de la Commande ou de la Précommande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. L’adresse de livraison doit être l’adresse postale du Client ou éventuellement un point relais (sous réserve que le point relais accepte le colis).

Aucune livraison ne sera effectuée dans un hôtel ou une boite postale.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande ou Précommande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Pour les Commande ou Précommandes à l’international, les tarifs de livraisons sont hors frais de douanes et taxes supplémentaires qui demeurent à la charge du Client.

8.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Les Délais de Livraison sont de 12 jours ouvrés pour une Commande en France et 20 jours ouvrés pour une commande en Union Européenne. Pour le reste du monde des délais différents seront appliquée en fonction de la zone géographique du Client.

Le décompte des délais de Livraisons commence à courir à compter du premier jour ouvré après validation de la Commande à condition, toutefois, que le Client ait correctement renseigné les informations le concernant au moment de la Commande en ligne (noms, téléphone, adresse complète, numéro d’interphone …).

Dans le cas de la Précommande, le Client reconnait que le délai de livraison sera allongé.

La fabrication des pièces ne sera lancée auprès de nos fournisseurs qu’à l’issue de la période de précommande et à condition que les quantités minimums de fabrication aient été atteintes. Les délais entre votre Précommande et la livraison varient selon le type de produit et ses exigences de fabrication, et est mentionné à titre indicatif lors de l’achat de la précommande.

Dès la clôture de la campagne de précommande et après vérification auprès de nos fournisseurs et de notre atelier des délais de fabrication, vous serez informés régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande. En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de 4 mois à compter de la fermeture de la campagne de précommande.

Yalda Roz ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

8.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande ou Précommande n'est pas annulée.

La société YALDA ROZ informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande ou la Précommande et enverra par un courrier électronique à la société YALDA ROZ un avis d'annulation de la Commande/ Précommande.

Dans le cas où la Commande ou Précommande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la société YALDA ROZ de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

En cas d’impossibilité de livraison parce que le Client n’a pas bien renseigné son adresse ou qu’il ne s’est pas rendu au point relais dans les délais pour retirer son colis, la Société YALDA ROZ sera en droit de réclamer le paiement de tous frais supplémentaires, notamment pour effectuer une nouvelle livraison.

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Les risques de perte ou de détérioration des Articles commandés ou précommandés sont transférés au Client au moment de la livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Articles.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande ou Précommande. En cas de non-conformité des Articles en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client de la société YALDA ROZ par courrier électronique et renvoyer les Articles à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.

Article 9 - Droit de rétractation :

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaire suivant la date de la réception. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez alors expressément informer Yalda Roz de votre décision de vous rétracter avant l’expiration de ce délai afin de bénéficier des garanties propres à l’exercice de ce droit.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner le(s) Article(s) dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non endommagés et non lavés. En outre, l’Article doit être muni de son étiquette ou son scellé mono-usage.

Les accessoires éventuellement fournis par Yalda Roz avec le produit objet de votre rétractation doivent également être retournés.

Pour tout retour, le Client doit d’abord envoyer un mail à contact@yaldaroz.com dans les délais pour recevoir les instructions de retour. Le Client exerce son droit de rétractation en remplissant le formulaire de retour prévu à cet effet figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et en l’envoyant par courriel à l’adresse contact@yaldaroz.com ou par courrier à l’adresse YALDA ROZ - 25 quai André Citroën - 75015 Paris.

A défaut de respecter les conditions de retour, la Société YALDA ROZ peut être en mesure de refuser le remboursement et l’Article sera renvoyé au Client en l’état.

En effet, à l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.

Le retour des Articles est à la charge et aux risques du Client. La Société YALDA ROZ ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol, dégradation ou tout autre incident ayant endommagé l’Article ayant survenu lors du retour à destination de YALDA ROZ. Dans ce cas, le cout du dommage sera à la charge du Client. L’Article retourné demeure sous la responsabilité exclusive du Client, tant que le Client n’a pas reçu confirmation que l’Article renvoyé a été bien reçu par YALDA ROZ.

Si l’endommagement de l’Article survient durant le transport, YALDA ROZ en informera le Client pour entamer une action en réclamation et remboursement par lui à l’encontre du transporteur. L’Article sera rendu au Client et l’avis de rétractation sera annulé.

Le(s) article(s) devront être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation à l’adresse :

YALDA ROZ
25 quai André Citroën
75015 Paris
France

Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception du produit à condition que le Client ait respecté le processus de retour et de rétractation décrit ci-dessus et que l’état de l’Article retourné soit conforme aux exigences de retour telles qu’elles sont définies ci-dessus.

Le remboursement s’effectue sur le même moyen de paiement ayant servi au paiement de la Commande ou précommande en ligne. L’attention du Client est attirée sur la date de validité de son moyen de paiement, si celui-ci n’est plus valide, c’est au Client d’en informer la Société YALDA ROZ au moment de sa demande de retour, faute de quoi, YALDA ROZ ne pourra être tenue responsable de tout retard de remboursement.

Article 10 – Garantie :

Le société YALDA ROZ est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 217-3 du Code de la consommation : "Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat."

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : "I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. - Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat."

Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-22 du Code de la consommation.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

SASU YALDA ROZ – SERVICE CLIENT 25, quai André Citroën – 75015 Paris

Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 217-14 ;

- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sous réserve des dispositions de l'article L. 217-7.

Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11 – Exclusion de garanties :

Sont exclus des garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par la société YALDA ROZ.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents dans le cadre de la garantie légale des vices cachés. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés en raison d’une mauvaise utilisation ou d’un conditionnement inadapté dans le cadre de leur retour.

Le Client devra, pour le retour d’un bien, utiliser un emballage adapté afin d’assurer l’entière protection du bien pendant son retour, à défaut, la mise en œuvre des garanties légales pourra être refusée si le bien a été endommagé.

YALDA ROZ n’accepte que le retour de produits intacts et non portés étant précisé que ces deux conditions sont contrôlées avant leur remise en stock.

Article 12 ‒ Droits de propriété intellectuelle :

Les biens et la marque YALDA ROZ, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont des œuvres de l’esprit protégées par la loi. Elles demeureront la propriété exclusive de la société YALDA ROZ.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société YALDA ROZ, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société YALDA ROZ et YALDA ROZ est la seule personne autorisée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité, marques, modèles, créations, logiciels, bases de données, interprétations et droits à l'image, que ce soit par la propriété ou par une autorisation formelle ou une licence.

En utilisant le Site YALDA ROZ, le Client le reconnaît et l'accepte.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, par l'internaute est strictement interdit. Le responsable de la contrefaçon des droits de YALDA ROZ pourra être sanctionné conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon de droit d'auteur (article L. 335-1 et suivants) et de marque (article L. 716-1 et suivants). .) ainsi qu'aux dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Article 13 - Confidentialité des Données :

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société YALDA ROZ.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos Commandes, établir un historique des Commandes passées, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :

-Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

-Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de vos commandes (traitement, paiement, transport …).

Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En utilisant le Site YALDA ROZ.FR, le Client donne son accord au traitement de ses informations et données personnelles et déclare que ces informations et ces données personnelles sont exactes.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant la SASU YALDA ROZ – SERVICE CLIENTS.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies permettant de collecter des informations non-personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

En continuant la navigation sur le Site, Le Client les accepte.

A défaut d’acceptation, Le Client est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 14 - Responsabilité :

1. Les informations communiquées sur le Site YALDA ROZ sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré la plus grande attention consacrée par la Société YALDA ROZ à la présentation et la description de ses Articles pour satisfaire au mieux l’information de ses Clients. Il est toutefois possible que lesdites présentations et descriptions ne représentent pas l’ensemble des caractéristiques des Articles, ce que le Client reconnaît et accepte.

Par conséquent, les photographies, graphismes et descriptions des Articles proposés à la vente sur le Site YALDAROZ ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement sa responsabilité. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran et appareils utilisés par le Client pour passer sa Commande.

2. Malgré des mises à jour régulières, notre Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, notre Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

3. Le Client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site YALDA ROZ décline toute responsabilité.

4. La Société YALDA ROZ ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une attaque de déni de service, d’un virus ou d’un logiciel nuisible ou préjudiciable pouvant affecter, notamment votre matériel informatique ou vos données suite à l’utilisation de notre Site ou au téléchargement de son contenu, ou à l’utilisation des sites vers lesquels notre Site Internet pourrait vous rediriger.

5. Le Client est informé qu’en cliquant sur les liens hypertextes qui peuvent être présents sur le Site, il sortira du Site YALDA ROZ. Notre Site n’a aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites sur lesquels aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 15 - Force Majeure :

L'exécution par la société YALDA ROZ de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

La société YALDA ROZ avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

De façon expresse, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ; sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit :

les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de la société YALDA ROZ se poursuit pendant une période supérieure à (3) mois, le Client ou YALDA ROZ a la possibilité de résilier la Commande en cours sans indemnité de part et d’autre.

La société YALDA ROZ procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'article 7.

Article 16 - Nullité d'une Clause du Contrat :

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 17 - Modification du Contrat :

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 18 - Indépendance des Parties :

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 19 - Non-renonciation :

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 - Réclamations et règlement amiable des litiges :

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation et à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Yalda Roz,"tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande, d’une vente ou d’une pré-commande, le client peut formuler une réclamation écrite au service client contact@yaldaroz.com.

En cas de réclamation nonn résolue amiablement par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, auquel Yald Roz est adhérent, par courriel à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C-14 rue Saint Jean – 75017 Paris référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation.

A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de Yalda Roz, mais également si la demande est manifestement abusive ou infondée, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Yalda Roz, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.

Vous serez alors informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande de médiation.

Conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne (RLL) à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

SASU YALDA ROZ - 25, quai André Citroën – 75015 Paris

Article 21 - Loi applicable :

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 22 - Attribution de juridiction :

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de la dernière mise à jour : 22 février 2023

ANNEXE -FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION – ARTICLE L.221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION :